Conditions Générales de Vente – MOEBIUS

9 oct. 2026 

Article 1 – Champ d'application et identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site internet MOEBIUS.

VENDEUR :

MOEBIUS — entreprise individuelle Représentée par : Vladimir Grima Adresse : 9, rue de Condé, 33000 Bordeaux SIRET : 103 771 069 00012 TVA non applicable – art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA)

Email : contact@mymoebius.fr

Site : https://mymoebius.fr

Toute commande sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client déclare avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées avant de passer commande.

Article 2 – Prix

2.1. Prix des produits

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le client. Une facture est établie et remise au client lors de la livraison et/ou par email.

2.2. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination. Ils sont clairement indiqués avant la validation définitive de la commande et ajoutés au prix total.

2.3. Modification des prix

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

Article 3 – Commandes

3.1. Processus de commande

Vous pouvez passer commande directement sur notre site internet 24h/24 et 7j/7. Pour passer commande, vous devez :

1. Sélectionner vos produits et les ajouter au panier
2. Vérifier le contenu de votre panier
3. Renseigner vos informations de livraison et de facturation
4. Choisir votre mode de livraison
5. Choisir votre moyen de paiement
6. Valider votre commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV

3.2. Confirmation de commande

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après :

• l'envoi au client d'un email de confirmation de commande ;
• l'encaissement intégral du prix ;
• la validation du paiement par notre prestataire de paiement Stripe.

3.3. Droit de refuser une commande

Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande dans les cas suivants :

• client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ;
• commande anormale ou frauduleuse ;
• informations de commande incomplètes ou erronées ;
• indisponibilité du produit ;
• erreur manifeste sur le prix du produit.

Article 4 – Paiement

4.1. Moyens de paiement

Les paiements sont traités via Stripe Checkout, solution de paiement sécurisée certifiée PCI-DSS. MOEBIUS n'a à aucun moment accès aux données bancaires du client.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) avec authentification 3D Secure ;
• PayPal ;
• Apple Pay / Google Pay.

4.2. Paiement refusé

En cas de refus de paiement par votre banque ou par Stripe, la commande sera automatiquement annulée. Nous vous invitons à vérifier vos informations bancaires ou à contacter votre banque pour en connaître la raison.

Article 5 – Livraison

5.1. Zone de livraison

Nous livrons en France métropolitaine.

5.2. Modes et délais de livraison

Les commandes sont préparées et expédiées les lundis, mercredis et vendredis (hors jours fériés). Toute commande passée en dehors de ces jours sera prise en charge lors du prochain jour d'expédition.

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la date d'expédition de la commande (hors week-ends et jours fériés) :

• livraison à domicile : 3 à 7 jours ouvrés ;
• point relais : 2 à 4 jours ouvrés ;
• livraison express : 1 à 3 jours ouvrés.

5.3. Précommandes

Certains produits proposés à la vente peuvent ne pas être immédiatement disponibles en stock. Ils sont alors signalés comme « précommande » sur la fiche produit concernée.

Pour ces produits, le délai d'expédition annoncé sur la fiche produit au moment de la commande (généralement compris entre 1 et 4 semaines selon le produit) se substitue aux délais d'expédition standards prévus à l'article 5.2. Ce délai court à compter de la confirmation de commande par email, après validation du paiement par Stripe. Une confirmation de précommande est adressée au client par email dans les minutes suivant la commande.

Si le délai d'expédition annoncé est dépassé de plus de 7 jours calendaires, le client peut, par simple email à contact@mymoebius.fr, demander l'annulation de sa commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans un délai maximum de 14 jours à compter de cette demande.

Le droit de rétractation prévu à l'article 6 et la garantie « Satisfait ou Remboursé » prévue à l'article 6 bis restent pleinement applicables aux produits achetés en précommande, dans les conditions et délais qui y sont précisés.

5.4. Retard de livraison

En cas de retard de livraison supérieur à 14 jours après la date de livraison prévue, vous pouvez nous demander de procéder à la livraison dans un nouveau délai raisonnable ou annuler votre commande et obtenir le remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours.

5.5. Réception de la commande

Lors de la réception de votre commande, veuillez vérifier l'état du colis en présence du livreur. En cas de colis endommagé, refusez le colis ou émettez des réserves écrites sur le bon de livraison, et contactez-nous rapidement à contact@mymoebius.fr avec photos à l'appui.

Article 6 – Droit de rétractation

6.1. Délai de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

6.2. Modalités d'exercice du droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de manière dénuée d'ambiguïté par :

• email à contact@mymoebius.fr ;
• le formulaire de rétractation disponible sur notre site (page Retours).

6.3. Conditions de retour

Les produits doivent nous être retournés complets (accessoires, notice), dans un emballage permettant leur transport sans dommage, au plus tard 14 jours après la notification de votre décision de rétractation.

Vous pouvez manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant d'autres manipulations que celles-ci.

Les frais de retour sont à votre charge. Nous vous recommandons d'utiliser un mode d'envoi avec suivi et assurance.

6.4. Remboursement

Nous vous rembourserons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sauf si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard), dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de votre décision de rétractation.

Nous pouvons différer ce remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

6.5. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
• les enregistrements audio, vidéo ou logiciels informatiques descellés après la livraison.

Article 6 bis – Garantie « Satisfait ou Remboursé » 30 jours

6 bis.1. Objet

En complément du droit de rétractation (article 6) et des garanties légales (article 7), qu'elle ne remplace ni ne limite, MOEBIUS accorde à ses clients une garantie commerciale « Satisfait ou Remboursé » de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit.

Pendant les 14 premiers jours, le client peut choisir le régime le plus favorable entre le droit de rétractation (article 6) et la présente garantie.

6 bis.2. Conditions

La garantie s'applique aux produits achetés directement sur le site https://mymoebius.fr, aux conditions suivantes:

• le produit peut avoir été déballé et essayé dans des conditions normales d'utilisation, conformément à sa notice ;
• il doit être retourné complet (accessoires, notice) et propre, débarrassé de toute cendre et de tout résidu de combustion ;
• il ne doit présenter aucun dommage résultant d'un usage anormal, d'une modification, d'un choc ou d'une négligence ;
• il doit être renvoyé dans son emballage d'origine ou dans un emballage offrant une protection équivalente.

Sont exclus de la garantie les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

6 bis.3. Mise en œuvre

Le client notifie sa demande par email à contact@mymoebius.fr en indiquant son numéro de commande, sans avoir à justifier sa demande. MOEBIUS lui communique les instructions de retour sous 3 jours ouvrés.

Le produit doit être expédié dans les 14 jours suivant la demande. Les frais de retour sont à la charge du client ; un envoi avec suivi est recommandé.

6 bis.4. Remboursement

Après réception et vérification du produit, MOEBIUS rembourse le prix du produit dans un délai maximum de 14 jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés au titre de la présente garantie.

Si le produit retourné ne remplit pas les conditions de l'article 6 bis.2, MOEBIUS en informe le client et lui renvoie le produit, à ses frais.

6 bis.5. Garanties légales

Indépendamment de la présente garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil (voir article 7).

Article 7 – Garanties légales

7.1. Garantie légale de conformité

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien. Ses conditions sont résumées dans l'encadré ci-dessous.

Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés (encadré réglementaire)

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

7.2. Garantie des vices cachés

Nos produits bénéficient de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, pendant 2 ans à compter de la découverte du vice. Le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil.

7.3. Modalités d'application

Pour faire valoir vos droits au titre de ces garanties, contactez-nous à contact@mymoebius.fr en précisant :

• votre numéro de commande ;
• la description détaillée du problème ;
• des photos du produit défectueux ;
• une copie de votre facture.

Article 8 – Produits défectueux ou non conformes

En cas de réception d'un produit défectueux, endommagé ou non conforme à votre commande, nous vous invitons à :

• nous contacter dans les meilleurs délais, idéalement sous 48 heures, à contact@mymoebius.fr ;
• joindre des photos du produit et de son emballage ;
• préciser votre numéro de commande ;
• conserver le produit et son emballage.

Après vérification, nous procéderons selon votre choix à l'échange du produit contre un produit conforme ou au remboursement intégral de votre commande. Les frais de retour sont alors pris en charge par MOEBIUS.

Cette procédure ne limite en rien vos droits au titre des garanties légales prévues à l'article 7, qui restent applicables pendant toute leur durée.

Article 9 – Responsabilité

MOEBIUS ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations lorsque celle-ci est imputable :

• à un cas de force majeure ou au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ;
• à une utilisation anormale ou non conforme du produit ;
• à une mauvaise utilisation du produit, contraire aux instructions fournies ;
• à une détérioration due à un accident, un choc ou une négligence ;
• à l'usure normale du produit ;
• au non-respect des conditions d'entretien du produit.

Ces stipulations ne limitent en rien les droits du consommateur au titre des garanties légales de conformité et des vices cachés.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site MOEBIUS (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de MOEBIUS ou de ses partenaires et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite de MOEBIUS, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

Article 11 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de votre commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, que vous pouvez exercer à contact@mymoebius.fr. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 12 – Règlement des litiges

12.1. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue des présentes CGV est la langue française.

12.2. Résolution amiable

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter directement à contact@mymoebius.fr afin de trouver une solution amiable dans les meilleurs délais.

12.3. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable après une réclamation écrite auprès de MOEBIUS, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

[NOM DU MÉDIATEUR] Adresse : [ADRESSE POSTALE] Site internet : [ADRESSE DU SITE]

12.4. Juridiction compétente

En l'absence de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.

Article 13 – Modification des CGV

MOEBIUS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

Article 14 – Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.